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Marques déposées par l'association loi 1901 ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA
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OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRIS-PREVOYANCE PROVAL CRPB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRIS-PREVOYANCE PROVAL CRPB
ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
98756482
Date de dépôt :
19/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2008

Présentation de la marque OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRIS-PREVOYANCE PROVAL CRPB

Déposée le 19 octobre 1998 par l'association loi 1901 ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRIS-PREVOYANCE PROVAL CRPB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-49 du 4 décembre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA domicilié(e) Siège : 24, rue Saint-Marc, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 741 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard SAUVANT Directeur Général d'OREPA - France.

La marque OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRIS-PREVOYANCE PROVAL CRPB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98756482.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRIS-PREVOYANCE PROVAL CRPB est expirée depuis le 19 octobre 2008.

ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA a également déposé les autres marques suivantes : OREPA , OREPA CRC PHARMA CRIC CRIS CRIS PRÉVOYANCE CRPB PROVAL , OREPA CRIS CRIC CRC Pharma. CRISTAL PROVAL CRPB


ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) ASSOCIATION Loi 1901 - Siège : 24, rue Saint-Marc, 75002 PARIS - France - SIREN 417741204


Monsieur Bernard SAUVANT Directeur Général d'OREPA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

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